Rapport de la Cour des Comptes sur l'Aide Juridictionnelle en France.

L’aide juridictionnelle (abrégée AJ) est un dispositif permettant la prise en charge des frais d’Avocat et des auxiliaires de justice comme les Commissaires de Justice, pour les personnes aux revenus et au patrimoine modestes.

C’est une garantie inhérente au droit fondamental d’accès au juge et à l'exécution des décisions de justice.

La Cour des comptes a publié un rapport sur ce sujet, en émettant quelques critiques sur l'utilisation parfois gargantuesque des fonds allégués, et en formulant plusieurs propositions qui pourraient permettre un meilleur traitement des dossiers.

La consultation de ce rapport est possible gratuitement à cette adresse : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/laide-juridictionnelle

A l'inverse des Avocats qui acceptent de prêter leur concours au titre de l'Aide Juridictionnelle, les Commissaires de Justice sont désignés à tour de rôle selon le secteur géographique calqué sur les cantons. 

Notre étude est ainsi compétente à ce titre sur le canton de Grenoble et de ses alentours.

Auteur : Olivier Lafont