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La gestion de contentieux locatif la SCP DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD, commissaires de justice associé en Isère à Grenoble
Le domaine d’intervention de la S.C.P DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD, commissaire de justice en Isère à Grenoble, en ce qui concerne les contentieux en baux d'habitation et professionnels est extrêmement étendu dans la mesure où le personnel de l’étude maîtrise depuis très longtemps les locations relevant de la loi du 1er septembre 1948, celles des 22 juin 1982, 23 décembre 1986 et enfin celle, modifiée, du 6 juillet 1989, ainsi que les régimes spéciaux concernant les offices de HLM, outre les baux, moins nombreux, relevant du droit commun et les conventions d'occupation précaire ou baux dérogatoires.
Nous conduisons en entier la gestion des procédures d'expulsion de locataire avec tous les incidents possibles, y compris la mise en oeuvre de la procédure administrative pour retard ou refus du concours de la force publique.
Lorsqu'il est nécessaire de se pourvoir devant une juridiction et que le client n'a pas lui-même cette proximité, nous proposons le concours d'avocats avec lesquels nous avons une longue collaboration et que nous savons plus particulièrement compétents pour ce type de procédure.
Nous prenons en charge et préparons avec rigueur les dossiers pour ceux d'entre nos clients qui ne sont pas rebutés par la comparution à l'audience d'une juridiction qui n'impose pas la représentation par avocat.
Nous prenons en charge et préparons avec rigueur les dossiers pour ceux d'entre nos clients qui ne sont pas rebutés par la comparution à l'audience d'une juridiction qui n'impose pas la représentation par avocat.
Nous intervenons également en matière de bail commercial et nous chargeons de la rédaction et de la signification de toutes formes de congés et autres notifications telles que les demandes de révision ou de renouvellement ou encore de refus de renouvellement. Nous sommes également compétents pour connaître de baux dérogatoires et des conventions d’occupation précaire.
Nous accomplissons toutes les démarches et formalités lorsque le locataire manque à ses obligations pour parvenir soit à une régularisation rapide soit à une instance en résiliation du bail.
Faire face aux impayés de loyer
La S.C.P DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD, vos commissaires de Justice en Isère à
Grenoble, vous accompagnent notamment en cas de défaut de paiement des loyers, de défaut d’exploitation d’activité ou de modification de cette dernière ou des locaux, de sous-location
prohibée ou encore d’exploitation dommageable pour l’environnement, si besoin est par le biais d’un constat préalable.
Notre étude se charge également de contrôler l’exécution effective des obligations imposées pour les établissements recevant du public.
N'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nos équipes vous répondrons dans les plus brefs délais !
Atteinte au droit de propriété (SQUAT)
Le squat de locaux étant désormais courant dès lors que des logements ou bâtiments restent quelques temps sans occupant, notre expérience résulte de la fréquence de nos interventions qui nous conduit à maîtriser ce domaine avec efficacité pour parvenir à l'expulsion et déjouer les ruses tendant à faire durer la situation.
Nous dressons les constats préalables à la mise en oeuvre de la procédure judiciaire et préparons les pièces nécessaires pour pouvoir saisir les juridictions compétentes, soit par voie d'assignation soit par requête, en fonction de l’identification ou non des squatteurs. Toutes ces formalités sont accomplies par l’étude elle-même. Lorsqu'une procédure contradictoire, rendue nécessaire dès lors qu'au moins un occupant est identifié, est entreprise nous surveillons attentivement le déroulement de l'instance avant de pourvoir à l'exécution avec le concours de la Force Publique.
Lorsqu'il est nécessaire de se pourvoir devant une juridiction et que le client n'a pas lui-même cette proximité, nous proposons le concours d'avocats avec lesquels nous avons une longue collaboration et que nous savons plus particulièrement compétents dans la matière du dossier du client.
Nous préparons avec rigueur le dossier pour ceux d'entre nos clients qui ne sont pas rebutés par la comparution à l'audience d'une juridiction qui n'impose pas la représentation par avocat. Le contentieux au sein de la copropriété.
Le contentieux au sein de la copropriété
Notre étude située à Grenoble intervient également dans le cadre de problèmes inhérents à la copropriété (loi du 10 juillet 1965), non seulement pour le recouvrement des charges, mais également dans de nombreux cas que les syndics – professionnels ou non – ne parviennent pas à régler seuls tels les troubles de toutes natures, l’intrusion de véhicule étranger dans le domaine privatif ou incidents survenant après sinistres.
Notre étude peut également dresser des constats sur travaux ou encore sur inversion de lots de copropriété (cave, galetas etc) et procéder à la signification de mises en demeure diverses. Nous sommes également à votre disposition pour étudier votre dossier et vous fournir une consultation de qualité sur les règles de fonctionnement de la copropriété.
Lorsqu'il est nécessaire de se pourvoir devant une juridiction et que le client n'a pas lui-même cette proximité, nous proposons le concours d'avocats avec lesquels nous avons une longue collaboration et que nous savons plus particulièrement compétents dans cette matière.
Nous préparons avec rigueur le dossier pour ceux d'entre nos clients qui ne sont pas rebutés par la comparution à l'audience d'une juridiction qui n'impose pas la représentation par avocat.
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