Sous-location par AirBnB : responsabilité de la plateforme en ligne confirmée !

Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans une décision du 5 Juin 2020, vient de renforcer la responsabilité du groupe AirBnB auprès des propriétaire-bailleurs subissant un préjudice au titre de la sous-location effectuée sans leur autorisation par leur locataire.

En effet, il a été reconnu à AirBnB la qualité "d'éditeur de contenus" au détriment de la qualité de "simple hébergeur" jusqu'à présent revendiquée par la plateforme de location en ligne.

La juridiction parisienne se base sur l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ainsi que sur l’article 14 de la Directive 2000/31/CE qui exclu la qualité de "simple hébergeur" lorsque "le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle du prestataire".

La plateforme en ligne AirBnB ayant un rôle actif à plusieurs niveau (directives données aux hôtes, acceptation des conditions d'utilisation de la plateforme par l'hôte, pénalité en cas de non-respect, etc.), il a donc été reconnu sa qualité d'éditeur de contenus ce qui ouvre donc droit à la mise en cause de sa responsabilité lorsqu'une activité illicite est exercée par son intermédiaire.

L'Huissier de Justice est important dans ce processus car grâce à lui, le propriétaire-bailleur peut faire procéder à un constat (sur place et sur internet) ainsi qu'à une sommation interpellative qui permettront de mettre en évidence le caractère de sous-location illicite et donc de mettre en cause la responsabilité tant du locataire que de la plateforme AirBnB.

Pour davantage de précisions sur ce point, nous vous renvoyons vers notre précédent article traitant de cette problématique ainsi que sur un article davantage détaillé sur le raisonnement du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre de la décision du 5 Juin 2020.

Notre étude, la SCP DAUPHIJURIS, se tient bien évidemment à la disposition de chacun pour échanger sur ce sujet et intervenir à Grenoble et dans le département de l'Isère.

Auteur : Olivier Lafont