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Actualités

Le 22 août 2020 Obligation du port du masque en entreprise : l'Huissier au service des employeurs

COVID-19, Coronavirus, port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er Septembre 2020, le constat d'Huissier de Justice permettra de rassurer l'employeur, les salariés, et les clients de l'entreprise.

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Le 26 juin 2020 Sous-location par AirBnB : responsabilité de la plateforme en ligne confirmée !

Problème de la sous-location par AirBnB : la responsabilité de la plateforme est confirmée par le Tribunal Judiciaire de Paris qui qualifie celle-ci "d'éditeur de contenus" et non plus de "simple hébergeur" de contenus.

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Le 17 mai 2020 Modalités de réouverture au public de notre étude à partir du lundi 18 Mai 2020

Modalités de réouverture au public de notre étude pour le retrait d'acte, dépôt de dossiers, etc. et respect des règles sanitaires en vigueur (désinfection obligatoire, une personne à la fois, respect des gestes barrières)

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Le 09 mai 2020 Modification de l'aménagement des délais de procédure en matière d'urbanisme

Modification des délais applicables aux contestations d'un permis de construire de détruire ou d'aménager (modification de l'article 12 Bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 avec date de départ fixée au 24 Mai 2020)

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