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COVID-19, Coronavirus, port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er Septembre 2020, le constat d'Huissier de Justice permettra de rassurer l'employeur, les salariés, et les clients de l'entreprise.
Voir cette actualitéProblème de la sous-location par AirBnB : la responsabilité de la plateforme est confirmée par le Tribunal Judiciaire de Paris qui qualifie celle-ci "d'éditeur de contenus" et non plus de "simple hébergeur" de contenus.
Voir cette actualitéModalités de réouverture au public de notre étude pour le retrait d'acte, dépôt de dossiers, etc. et respect des règles sanitaires en vigueur (désinfection obligatoire, une personne à la fois, respect des gestes barrières)
Voir cette actualitéModification des délais applicables aux contestations d'un permis de construire de détruire ou d'aménager (modification de l'article 12 Bis de l'ordonnance du 25 mars 2020 avec date de départ fixée au 24 Mai 2020)
Voir cette actualitéN'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone, nos équipes vous répondrons dans les plus brefs délais !